European Patent Office

T 0361/00 of 16.06.2004

European Case Law Identifier
ECLI:EP:BA:2004:T036100.20040616
Date of decision
16 June 2004
Case number
T 0361/00
Petition for review of
-
Application number
92402140.5
IPC class
C04B 7/60
Language of proceedings
French
Distribution
Distributed to board chairmen (C)
OJ versions
No OJ links found
Other decisions for this case
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Abstracts for this decision
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Application title
Procédé de production de clinker de ciment avec récupération améliorée des poussières
Applicant name
Technip France
Opponent name
KHD Humboldt Wedag AG
Polysius AG
Board
3.3.05
Headnote
-
Keywords
Recevabilité du recours (oui)
Nouveauté (oui) : objet du prétendu usage public non défini
Activité inventive (oui)
Audition de témoin (non)
Renvoi pour poursuite de la procédure (non)
Vice(s) substantiel(s) de procédure (non)
Remboursement de la taxe de recours (non)
Catchword
-
Cited cases
-
Citing cases
-

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée

2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de maintenir le brevet avec les documents suivants :

- revendications 1 à 10 selon la requête principale déposée lors de la procédure orale

- description pages 2 et 3 remises le 7 décembre 1999 pages 4 à 6. du fascicule de brevet

- dessin du fascicule de brevet : feuille 1/1

3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.