T 1181/01 of 17.03.2003
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:2003:T118101.20030317
- Date of decision
- 17 March 2003
- Case number
- T 1181/01
- Petition for review of
- -
- Application number
- 95914390.0
- Language of proceedings
- French
- Distribution
- Distributed to board chairmen (C)
- Download
- Decision in French
- OJ versions
- No OJ links found
- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
- Matériau à conduction ionique présentant de bonnes propriétés anticorrosion
- Applicant name
- Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), et al
- Opponent name
- -
- Board
- 3.4.02
- Headnote
- -
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973
- Keywords
- Nouveauté (oui) : impossibilité de mettre en oeuvre un mode de réalisation de l'art antérieur
- Catchword
- -
- Cited cases
- T 0206/83
- Citing cases
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré avec l'ordre de délivrer un brevet sur la base des documents suivants :
- revendications : revendications n° 1 à 19 remises avec la lettre du 31 octobre 2002 et revendications n 20 à 32 de la requête principale remises avec la lettre du 31 juillet 2001 ;
- description : pages 2, 5 à 7 et 12 à 17 de la demande telle que publiée et pages 1, 3, 4 et 8 à 11 remises avec la lettre du 31 octobre 2002 ; et
- dessins : feuilles 1/5 à 5/5 de la demande telle que publiée.