T 0977/02 of 16.06.2004
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:2004:T097702.20040616
- Date of decision
- 16 June 2004
- Case number
- T 0977/02
- Petition for review of
- -
- Application number
- 96924007.6
- IPC class
- H02K 1/02
- Language of proceedings
- French
- Distribution
- Distributed to board chairmen (C)
- Download
- Decision in French
- OJ versions
- No OJ links found
- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
- Machine électrique recyclable et procédé de fabrication d'une carcasse d'inducteur ou d'induit pour cette machine
- Applicant name
- ECIA - Equipements et Composants pour l'Industrie Automobile
- Opponent name
- Aplicaciones de Metales Sinterizados, SA
Höganäs AB - Board
- 3.5.02
- Headnote
- -
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Keywords
- Nouveauté - (oui) utilisation d'un matériau dans un but nouveau
Activité inventive (oui)
Changement de catégorie d'une revendication - extension (non) - Catchword
- -
- Citing cases
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante selon la requête principale produite avec lettre du 14. juin 2004 :
Description :
Page 2, produite avec lettre du 14 juin 2004. Pages 3 à 5 du fascicule de brevet.
Revendications :
N° 1 à 18 produites avec lettre du 14 juin 2004.
Dessins :
Figures 1 à 3 du fascicule de brevet.