European Patent Office

T 0336/03 of 03.06.2003

European Case Law Identifier
ECLI:EP:BA:2003:T033603.20030603
Date of decision
3 June 2003
Case number
T 0336/03
Petition for review of
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Application number
97420084.2
Language of proceedings
French
Distribution
Distributed to board chairmen (C)
OJ versions
No OJ links found
Other decisions for this case
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Abstracts for this decision
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Application title
Procédé de régulation d'une chaîne de désencrage de pâte à papier et dispositif pour mesurer en continu la quantité de particules contenues dans un liquide.
Applicant name
CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE DES PAPIERS CARTONS/CELLULOSES
Opponent name
-
Board
3.4.02
Headnote
-
Keywords
Renvoi à la première instance qui aurait dû procéder à la révision préjudicielle.
Catchword
-
Citing cases
T 0982/18

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour suite à donner.