T 1098/05 (Composition/L'ORÉAL) of 09.11.2007
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:2007:T109805.20071109
- Date of decision
- 9 November 2007
- Case number
- T 1098/05
- Petition for review of
- -
- Application number
- 96931856.7
- IPC class
- A61K 7/48
- Language of proceedings
- French
- Distribution
- Distributed to board chairmen (C)
- Download
- Decision in French
- OJ versions
- No OJ links found
- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
- Composition pour le traitement des matières kératiniques comprenant au moins un polymère silicone greffé et au moins un polymère ou copolymère éppaississant de (méth)acrylamide ou d'un dérivé de (méth)acrylamide et ses applications
- Applicant name
- L'ORÉAL
- Opponent name
- HENKEL KGaA
Johnson & Johnson Consumer Companies, Inc. - Board
- 3.3.10
- Headnote
- -
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Keywords
- Nouveauté (oui) : pas de divulgation des caractéristiques en combinaison
Activité inventive (oui) : approche problème - solution - amélioration inattendue - Catchword
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- Cited cases
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- Citing cases
- T 0245/10
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur le fondement des revendications 1 à 38 de la requête principale déposée pendant la procédure orale devant la Chambre et d'une description demeurant à y adapter.