European Patent Office

T 1016/06 (Extraction TCA du liège/CEA-OENEO) of 22.04.2009

European Case Law Identifier
ECLI:EP:BA:2009:T101606.20090422
Date of decision
22 April 2009
Case number
T 1016/06
Petition for review of
-
Application number
00964369.3
IPC class
B27K 7/00
Language of proceedings
French
Distribution
Distributed to board chairmen (C)
OJ versions
No OJ links found
Other decisions for this case
-
Abstracts for this decision
-
Application title
Procédé de traitement et d'extraction de composés organiques du liège, par un fluide dense sous pression
Applicant name
Commissariat à l'Energie Atomique, OENEO Bouchage
Opponent name
Chouchi, Dalida
Cork Supply Portugal, S.A.
Landanger Patrick
Ferreira Gil, Jorge Manuel
Board
3.3.05
Headnote
-
Keywords
Requête principale : nouveauté (non)
Requête subsidiaire : clarté (oui)
Nouveauté (oui) plage de valeurs non dérivable directement et sans équivoque de l'état de la technique
Activité inventive (oui) : extraction améliorée du TCA sans détérioration des propriétés mécaniques du liège - amélioration prouvée
Catchword
-
Citing cases
-

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de maintenir le brevet sous forme modifiée sur la base des revendications 1 à 16 selon la requête subsidiaire 1 soumise pendant la procédure orale, la description et les figures devant être adaptées.