T 0192/08 (Composition pour la teinture d'oxydation/L'ORÉAL) of 07.07.2010
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:2010:T019208.20100707
- Date of decision
- 7 July 2010
- Case number
- T 0192/08
- Petition for review of
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- Application number
- 98939694.0
- IPC class
- A61K 7/13
- Language of proceedings
- French
- Distribution
- Distributed to board chairmen (C)
- Download
- Decision in French
- OJ versions
- No OJ links found
- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
- Composition pour la teinture d'oxydation des fibres kératiniques comprenant du 2-chloro 6-méthyl 3-aminophénol, une base d'oxydation et un coupleur additionnel, et procédé de teinture
- Applicant name
- L'Oréal
- Opponent name
- Henkel AG & Co. KGaA
- Board
- 3.3.10
- Headnote
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- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 56
- Keywords
- Activité inventive (oui): amélioration démontrée - essais comparatifs probants et extrapolables à toute la portée de la revendication
- Catchword
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- Citing cases
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré aux fins de maintien du brevet sur le fondement des revendications 1 à 21 de la requête déposé pendant la procédure orale devant la Chambre ainsi que d'une description demeurant à y adapter.