T 1282/08 (Acariens/STALLERGENES) of 22.06.2011
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:2011:T128208.20110622
- Date of decision
- 22 June 2011
- Case number
- T 1282/08
- Petition for review of
- -
- Application number
- 02290444.5
- IPC class
- A01K 67/033
- Language of proceedings
- French
- Distribution
- Distributed to board chairmen (C)
- Download
- Decision in French
- OJ versions
- No OJ links found
- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
- Procédé de culture d'acariens, préparation nutritive pour ce procédé, et préparation d'extraits allergéniques à partir de ces acariens
- Applicant name
- Stallergenes S.A.
- Opponent name
- Alk-Abello A/S (01)
Citeq B.V. (02) - Board
- 3.3.04
- Headnote
cf. points 16 à 22
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 104(1)European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 114(2)
- Keywords
- Document produit tardivement - pertinent (oui) - admis (oui)
Renvoi de l'affaire à la première instance (oui)
Répartition des frais en faveur de l'intimé (oui) - Catchword
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré pour poursuite de la procédure.
3. Le requérant I est tenu de supporter les frais occasionnés à l'intimé par sa réponse écrite du 11 février 2009 aux mémoires exposant les motifs du recours.