T 1526/09 (Irbesartan/SANOFI) of 22.01.2013
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:2013:T152609.20130122
- Date of decision
- 22 January 2013
- Case number
- T 1526/09
- Petition for review of
- -
- Application number
- 99923712.6
- IPC class
- A61K 31/415C07D 403/10
- Language of proceedings
- French
- Distribution
- Distributed to board chairmen (C)
- Download
- Decision in French
- OJ versions
- No OJ links found
- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
- Nouvelle forme de l'irbesartan, procédés pour obtenir ladite forme et compositions pharmaceutiques en contenant
- Applicant name
- SANOFI
- Opponent name
- Teva Pharmaceutical Industries Ltd.
Quimica Sintetica, S.A. - Board
- 3.3.01
- Headnote
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- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention R 101
- Keywords
- Exposé suffisant de l'invention (oui) - la définition vague des paramètres du produit n'empêche pas l'homme du métier de préparer le produit selon le procédé divulgué dans le brevet (v. 2.)
Renvoi à la première instance (oui) - la division d'opposition n'a pas encore pris position sur les autres motifs d'opposition (v. 3.) - Catchword
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure sur la base de la requête principale du requérant.