T 1570/14 of 09.10.2018
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:2018:T157014.20181009
- Date of decision
- 9 October 2018
- Case number
- T 1570/14
- Petition for review of
- -
- Application number
- 06755513.6
- Language of proceedings
- French
- Distribution
- No distribution (D)
- Download
- Decision in French
- OJ versions
- No OJ links found
- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
- TAMBOUR POUR MACHINE DE FABRICATION D'UN NON TISSE A MOTIFS ET NON TISSE OBTENU.
- Applicant name
- ANDRITZ Perfojet SAS
- Opponent name
- Trützschler Nonwovens GmbH
Stork Prints Austria GmbH - Board
- 3.2.06
- Headnote
- -
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 54(3)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Keywords
- Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Nouveauté - (oui)
Nouveauté - usage antérieur public (non)
Nouveauté - insuffisamment prouvé
Priorité - (oui)
Preuves produites tardivement - audition de témoin
Preuves produites tardivement - report de la procédure orale nécessaire (oui)
Activité inventive - (oui)
Moyens invoqués tardivement
Motifs d'opposition - nouveau motif d'opposition (oui) non admis - Catchword
- -
- Cited cases
- G 0010/91
- Citing cases
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
- revendications 1 à 13 du 1er jeu subsidiaire déposé au cours de la procédure orale devant la Chambre,
- description, pages 2 à 6 telles que modifiées au cours de la procédure orale devant la Chambre et
- figures 1 à 7 du fascicule de brevet.