European Patent Office

T 2131/17 (Optimisation multi-objectif/MBDA France) of 07.06.2021

European Case Law Identifier
ECLI:EP:BA:2021:T213117.20210607
Date of decision
7 June 2021
Case number
T 2131/17
Petition for review of
-
Application number
14290029.9
Language of proceedings
French
Distribution
No distribution (D)
OJ versions
No OJ links found
Other decisions for this case
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Abstracts for this decision
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Application title
Procédé et dispositif d'optimisation multi-objectif
Applicant name
MBDA France
Opponent name
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Board
3.5.01
Headnote
-
Keywords
Activité inventive - la revendication modifiée requiert de refaire une recherche pour obtenir l'état technique approprié
Décision sur le recours - renvoi à la première instance (oui)
Catchword
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Citing cases
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Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

1. La décision entreprise est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen pour continuer l'examen (et faire une recherche) sur la base de la requête principale, déposée avec le mémoire de recours en date du 8 septembre 2017, et des deux requêtes subsidiaires, déposées en même temps.