T 0001/81 (Douilles en thermoplastique) of 04.05.1981
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1981:T000181.19810504
- Date of decision
- 4 May 1981
- Case number
- T 0001/81
- Petition for review of
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- Application number
- 78300387.4
- IPC class
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- Language of proceedings
- English
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
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- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
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- Applicant name
- AECI
- Opponent name
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- Board
- 3.2.02
- Headnote
1. Pour l'appréciation de l'état de la technique, comprenant une brochure et des publications de brevets, le fait allégué que la brochure représentait la pratique courante effective n'a pas été déterminant. Dans l'art d'assembler des pièces en thermoplastique pour former un produit final, l'enseignement consistant à exécuter un joint par fusion homogène a été considéré comme découlant d'une façon évidente de l'art antérieur. Signification de l'inversion du procédé eu égard aux phases de la production des éléments constitutifs pour l'appréciation de l'activité inventive.
2. Dans le cas de revendications indépendantes pour un produit et un procédé, la brevetabilité de l'une n'a pas nécessairement une influence sur la brevetabilité de l'autre.
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 29(1) 1973European Patent Convention R 30 1973
- Keywords
- Activité inventive (absence)
Pratique effective et état de la technique
Fusion homogène
Inversion d'une méthode connue
Revendications indépendantes pour un produit et un procédé - Catchword
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- Cited cases
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours contre la décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets en date du 23 septembre 1980 est rejeté en vertu des articles 52(1) et 56 de la CBE, et ladite décision est confirmée.