European Patent Office

T 0036/82 (Antenne à réflecteur parabolique) of 25.10.1982

European Case Law Identifier
ECLI:EP:BA:1982:T003682.19821025
Date of decision
25 October 1982
Case number
T 0036/82
Petition for review of
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Application number
79101368.3
IPC class
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Language of proceedings
English
Distribution
Published in the EPO's Official Journal (A)
Download
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Other decisions for this case
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Abstracts for this decision
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Application title
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Applicant name
CSELT
Opponent name
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Board
3.5.01
Headnote

L'activité inventive ne saurait être perçue dans la recherche d'une optimisation conjointe de deux paramètres d'un dispositif particulier par la résolution simultanée de deux équations connues en soi et exprimant respectivement ces paramètres sous la forme de fonctions de certaines dimensions du dispositif. Le fait qu'il se soit révélé possible de trouver une gamme de valeurs pour les dimensions en cause qui fournissent un compromis acceptable entre les deux paramètres ne peut être tenu pour surprenant dès lors qu'il existe dans l'état antérieur de la technique des indications suggérant que des résultats favorables pouvaient être obtenus en utilisant la méthode de calcul appliquée.

Keywords
Activité inventive
Catchword
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Cited cases
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DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit:

Le recours dirigé contre la décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets en date du 25 mai 1981 est rejeté.