T 0036/82 (Antenne à réflecteur parabolique) of 25.10.1982
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1982:T003682.19821025
- Date of decision
- 25 October 1982
- Case number
- T 0036/82
- Petition for review of
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- Application number
- 79101368.3
- IPC class
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- Language of proceedings
- English
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
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- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
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- Applicant name
- CSELT
- Opponent name
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- Board
- 3.5.01
- Headnote
L'activité inventive ne saurait être perçue dans la recherche d'une optimisation conjointe de deux paramètres d'un dispositif particulier par la résolution simultanée de deux équations connues en soi et exprimant respectivement ces paramètres sous la forme de fonctions de certaines dimensions du dispositif. Le fait qu'il se soit révélé possible de trouver une gamme de valeurs pour les dimensions en cause qui fournissent un compromis acceptable entre les deux paramètres ne peut être tenu pour surprenant dès lors qu'il existe dans l'état antérieur de la technique des indications suggérant que des résultats favorables pouvaient être obtenus en utilisant la méthode de calcul appliquée.
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Keywords
- Activité inventive
- Catchword
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- Cited cases
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours dirigé contre la décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets en date du 25 mai 1981 est rejeté.