T 0109/82 (Appareil auditive) of 15.05.1984

1. Un problème posé nouveau ne peut pas contribuer à conférer une valeur inventive à sa solution, lorsque l'homme du métier doué d'aptitudes moyennes aurait pu lui aussi formuler le même problème. C'est le cas lorsque le problème consiste uniquement à remédier aux inconvénients qu'un produit rélève à l'usage.

2. Le fait qu'au moment o" l'invention est proposée la technique n'ait pas évolué pendant longtemps peut constituer un indice d'activité inventive, dans la mesure où il est prouvé qu'un besoin d'amélioration avait pendant le même temps été ressenti avec acuité.