European Patent Office

T 0057/84 (Tolylfluanide) of 12.08.1986

European Case Law Identifier
ECLI:EP:BA:1986:T005784.19860812
Date of decision
12 August 1986
Case number
T 0057/84
Petition for review of
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Application number
79103777.3
IPC class
B27K 3/30
Language of proceedings
German
Distribution
Published in the EPO's Official Journal (A)
Download
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Other decisions for this case
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Abstracts for this decision
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Application title
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Applicant name
BAYER
Opponent name
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Board
3.3.01
Headnote

S'il est essentiel, s'agissant d'un produit, qu'une propriété (en l'occurrence une activité fongicide élevée) se manifeste dans différentes conditions, il importe pour la supériorité de l'invention que cette propriété soit améliorée dans toutes les conditions revêtant une importance cruciale dans la pratique, en particulier dans les différentes conditions d'essai mises au point à cet effet (en l'espèce, essais d'expositions à l'eau et au vent). Si des essais comparatifs sont présentés pour prouver une telle amélioration, les résultats des essais doivent être considérés conjointement. Il importe alors d'établir que l'invention est dans l'ensemble supérieure, dans les différents essais, à la substance de référence (en l'espèce par une concentration sensiblement plus faible en produit polluant l'environnement), même si la substance de référence se rélève meilleure dans un essai particulier.

Keywords
Activité inventive
Base de comparaison pour administrer la preuve d'une amélioration
Comparaison autorisée de valeurs issues de différents tests
Catchword
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Cited cases
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DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'opposition est rejetée.