T 0163/84 (Dérivés d'acétophénone) of 21.08.1986
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1986:T016384.19860821
- Date of decision
- 21 August 1986
- Case number
- T 0163/84
- Petition for review of
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- Application number
- 80100882.2
- IPC class
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- Language of proceedings
- German
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
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- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
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- Applicant name
- BAYER
- Opponent name
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- Board
- 3.3.02
- Headnote
Un nouveau produit chimique intermédiaire ne saurait impliquer une activité inventive du seul fait qu'il a été préparé au cours de la mise en oeuvre d'un procédé à plusieurs étapes, impliquant une activité inventive, et qu'il a été transformé en un produit final connu, mais il doit en tout état de cause être considéré comme brevetable si sa transformation implique une activité inventive (cf. la décision T 22/82 "Bis-époxyéthers/BASF", JO OEB 9/1982, p.341).
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Keywords
- Activité inventive
Produits intermédiaires pour la préparation de produits finals connus
Procédé à plusieurs étapes
Partie de procédé
Protection des elements de l'invention - Catchword
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- Cited cases
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.