T 0195/84 (Connaissances techniques générales) of 10.10.1985

L'état de la technique devant être pris en considération lorsqu'on examine l'activité inventive comprend, en dehors du domaine spécifique de la demande, l'état de la technique pertinent dans des domaines voisins et l'état de la technique dans un domaine non-spécifique (général) traitant de la solution de tout problème technique d'ordre général que la demande cherche à résoudre dans son domaine spécifique. Il convient de considérer que de telles solutions aux problèmes techniques d'ordre général dans des domaines non-specifiques (généraux) font partie des connaissances techniques générales que l'on prête a priori à tout homme du métier versé dans un domaine technique spécifique.