T 0022/85 (Résumé et recherche de documents) of 05.10.1988

1. Une méthode permettant de résumer un document, de mémoriser le résumé obtenu, puis de le retrouver en interrogeant un ordinateur relève en tant que telle de la catégorie des plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles ; elle n'est donc pas brevetable, en vertu de l'article 52, paragraphes (2)c) et (3) CBE.

2. A elle seule, l'indication de la marche à suivre pour effectuer une activité exclue en tant que telle de la brevetabilité en application de l'article 52, paragraphes 2 et 3 CBE, et ceci en termes de fonctions ou de moyens relatifs à des fonctions à réaliser à l'aide de composants matériels classiques d'un ordinateur, ne fait pas intervenir d'éléments techniques et ne peut donc conférer à cette activité un caractère technique qui lui permettrait de ne pas être exclue de la brevetabilité.