T 0291/85 (Catalyseur) of 23.07.1987
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1987:T029185.19870723
- Date of decision
- 23 July 1987
- Case number
- T 0291/85
- Petition for review of
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- Application number
- 79104244.3
- IPC class
- C08F 4/52
- Language of proceedings
- German
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
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- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
- Katalysator, dessen Herstellung und Verwendung zur Lösungspolymerisation von konjungierten Dienen
- Applicant name
- Bayer
- Opponent name
- Enichem Polimeri
- Board
- 3.3.01
- Headnote
Si une antériorité fournit des informations détaillées sur un perfectionnement apporté par rapport à un état de la technique qu'elle ne présente que de façon tout a fait générale et sans la moindre référence, il n'est past permis, lors de l'examen de la nouveauté, de combiner lesdites indications générales avec ces indications spécifiques, données uniquement dans le but d'expliquer le perfectionnement apporté, dès lors que l'homme du métier n'aurait pas trouvé dans l'antériorité l'idée de cette combinaison.
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Keywords
- Nouveauté
Combinaison de l'enseignement découlant d'une invention avec l'état de la technique cité en référence
Activité inventive (oui)
Distance prise par rappport à l'état de la technique, assortie de la sélection d'une partie de l'objet d'une invention - Catchword
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- Cited cases
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour maintien du brevet européen n° 11 184 sur la base des pièces produites lors de la procédure orale.