T 0019/86 (Porcs II) of 15.10.1987
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1987:T001986.19871015
- Date of decision
- 15 October 1987
- Case number
- T 0019/86
- Petition for review of
- -
- Application number
- 82200705.0
- IPC class
- A61K 39/245
- Language of proceedings
- English
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
- -
- Other decisions for this case
- -
- Abstracts for this decision
- -
- Application title
- -
- Applicant name
- Duphar
- Opponent name
- -
- Board
- 3.3.01
- Headnote
1. Le terme "thérapie" au sens de l'article 52(4) CBE, comprend les traitements prophylactiques aussi bien que les traitements curatifs des maladies.
2. L'application thérapeutique d'un vaccin connu pour traiter un groupe particulier d'animaux - en l'occurrence des porcs séronégatifs - à un groupe nouveau et différent de ces mêmes animaux (en l'occurrence des porcs séropositifs) constitue une deuxième indication médicale conformément au principe posé par la décision Gr 06/83,JO OEB 1985,64): elle est donc brevetable si cette nouvelle indication implique une activité inventive.
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 52(4) 1973European Patent Convention Art 54(5) 1973
- Keywords
- Traitement thérapeutique connu- application à un nouveau groupe d'animaux
Deuxième application thérapeutique - Catchword
- -
- Cited cases
- -
DISPOSITIF
11. Il ressort de ce qui précède que l'application revendiquée du vaccin obtenu à partir de virus d'Aujeszky vivants atténués est nouvelle et implique une activité inventive. La revendication 1 de la demande principale, et les revendications dépendantes 2 à 5 sont par conséquent brevetables.