T 0281/86 (Préprothaumatine) of 27.01.1988
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1988:T028186.19880127
- Date of decision
- 27 January 1988
- Case number
- T 0281/86
- Petition for review of
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- Application number
- 81201355.5
- IPC class
- C12N 15/29
- Language of proceedings
- English
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
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- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
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- Applicant name
- Unilever
- Opponent name
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- Board
- 3.3.02
- Headnote
Aucune disposition de l'article 83 CBE ne prescrit qu'un exemple de procédé spécifiquement décrit doit être exactement reproductible. Des variations intervenant dans la composition d'un agent (en l'espèce un précurseur génétique) utilisé dans un procédé ne préjugent pas du caractère suffisamment clair et complet de la description dès lors que le procédé revendiqué permet d'obtenir à coup sûr le produit désiré (cf. point 6 des motifs de la décision).
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 28 1973
- Keywords
- Description suffisamment claire et complète -
Macromolécules biologiques
Reproductibilité identique - Catchword
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- Cited cases
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la première instance est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la Division d'examen aux fins de poursuite de la procédure.