T 0416/86 (Photomètre par réflexion) of 29.10.1987
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1987:T041686.19871029
- Date of decision
- 29 October 1987
- Case number
- T 0416/86
- Petition for review of
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- Application number
- 82108380.5
- IPC class
- G01J 1/04
- Language of proceedings
- German
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
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- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
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- Applicant name
- Boehringer
- Opponent name
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- Board
- 3.4.01
- Headnote
Le remplacement d'une caractéristique spéciale divulguée par une expression généralisante (en l'espèce : remplacement des caractéristiques spéciales de la structure d'un diaphragme par l'indication de sa fonction) constitue une modification inadmissible au regard de l'article 123(2) CBE lorsque, par le biais de cette généralisation, des caractéristiques spéciales autres que celles déjà divulguées sont pour la première foie associées de façon implicite à l'objet de la demande.
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Keywords
- Modification de la demande de brevet européen
Modificationinadmissible des revendications lor du remplacement de caractéristiques structurales par l'exposé de leur fonction - Catchword
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- Cited cases
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'instance précédente, à charge pour elle de délivrer un brevet européen sur la base des documents suivants: