T 0035/87 (Hydroxypyrazoles) of 27.04.1987
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1987:T003587.19870427
- Date of decision
- 27 April 1987
- Case number
- T 0035/87
- Petition for review of
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- Application number
- 83101128.3
- IPC class
- C07D 231/16
- Language of proceedings
- German
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
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- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
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- Applicant name
- BASF
- Opponent name
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- Board
- 3.3.02
- Headnote
Une invention ayant pour objet un groupe de produits intermédiaires de faible masse moléculaire et un groupe de produits finals également de faible masse moléculaire, et définie par une revendication de produits intermédiaires dont l'étendue est limitée par rapport à celle de la revendication concernant les produits finals est homogène s'il existe un lien technique étroit entre les deux objets (en l'espèce, transfert d'un élément structural en une seule étape) et s'ils forment un seul concept inventif général du fait que les produits intermédiaires sont tous destinés à l'obtention des produits finals (cf. décision T 110/82 "Esters benzyliques" JO OEB 7/1983, p. 274 et T 57/82 "Copolycarbonates" JO OEB 8/1982, p.306).
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 82 1973
- Keywords
- Unité d'inventions portant sur des produits intermédiaires et finals
- Catchword
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- Cited cases
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- Citing cases
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets du 14 novembre 1986 est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour que soit poursuivi l'examen quant au fond sur la base des revendications actuelles.