T 0158/88 (Forme d'un caractére) of 12.12.1989

1. La mention dans une revendication que la mise en oeuvre d'un procédé nécessite des moyens techniques (dans le cas présent une unité d'affichage) ne suffit pas à elle seule à rendre brevetable au sens de l'article 52(1) CBE un procédé qui constitue intrinsèquement un programme d'ordinateur en tant que tel.

2. Un programme d'ordinateur n'est pas considéré comme une composante d'un procédé d'exploitation si l'enseignement revendiqué se limite à modifier les données et ne produit aucun effet au-delà du traitement de l'information.

3. Dans la mesure o" les données à traiter selon le procédé revendiqué ne sont pas des paramètres de fonctionnement d'un dispositif (mais, en l'occurrence, des formes différentes des lettres constituant les mots d'une langue) et n'agissent pas sur le fonctionnement physico-technique de ce dispositif (mais fournissent, comme c'est le cas ici, des informations visuelles au lecteur), étant donné que le procédé revendiqué ne résout aucun problème technique (mais produit, comme en l'espèce, des caractères sous une forme complète et orthographiquement correcte), l'invention définie dans la revendication n'utilise aucun moyen technique et, conformément à l'article 52 (2) c) et (3) CBE, ne peut être considérée comme brevetable au sens de l'article 52 (1) CBE (cf. T 26/86, "Equipement radiologique/KOCH & STERZEL", JO OEB 1988, 19.)