T 0238/88 (Ethers-couronnes) of 25.04.1991
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1991:T023888.19910425
- Date of decision
- 25 April 1991
- Case number
- T 0238/88
- Petition for review of
- -
- Application number
- 84108391.8
- IPC class
- G01N 27/30
- Language of proceedings
- English
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
- -
- Other decisions for this case
- -
- Abstracts for this decision
- -
- Application title
- -
- Applicant name
- Kodak
- Opponent name
- -
- Board
- 3.3.03
- Headnote
La seule étendue d'un terme du métier (par ex. "alkyle") figurant dans une revendication ne saurait réduire la clarté de celle-ci dès lors que ce terme ne présente - en soi, ou à la lumière de la description - aucune ambiguïté pour l'homme du métier.
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 69(1) 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Keywords
- Modification d'une revendication (admissible)
Divulgation suffisante - exemples pertinents disponibles
Clarté - terme technique du métier de large portée admissible
Interprétation de termes de la revendication à l'aide de la description (oui) - Catchword
- -
- Cited cases
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la division d'examen est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance aux fins de poursuite de la procédure sur la base des revendications 1 à 7 actuelles.