T 0403/88 of 24.04.1990
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1990:T040388.19900424
- Date of decision
- 24 April 1990
- Case number
- T 0403/88
- Petition for review of
- -
- Application number
- 81401648.1
- IPC class
- G01N 27/56
- Language of proceedings
- French
- Distribution
- No distribution (D)
- Download
- Decision in French
- OJ versions
- No OJ links found
- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
- Capteur électronique des concentrations d'espèces dans un mélange fluide, et système de régulation de la richesse d'un mélange air-carburant mettant en oeuvre un tel capteur
- Applicant name
- Thomson - CSF
- Opponent name
- NGK Spark Plug Co. Ltd
- Board
- 3.4.02
- Headnote
- -
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Keywords
- Claim - Clarity - support - embodiment described in
the description not covered
Inventive step
Clarté et support par la description de revendications
ne couvrant pas certains modes de réalisation décrits
dans la description et les dessins (requête principale
- non)
Activité inventive (requête subsidiaire - oui) - Catchword
- -
- Cited cases
- -
- Citing cases
- T 0697/22
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. La requête principale est rejetée.
3. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de maintenir le brevet sous forme amendée selon la requête subsidiaire de la requérante, c'est-à-dire sur la base des documents suivants :
revendications 1 à 16 du jeu de revendications présenté à la procédure orale du 24 avril 1990 à l'appui soit de la requête principale soit de la requête subsidiaire de la requérante ; description colonnes 1 à 20 et figures 1 à 16 des dessins telles que présentées par la requérante lors de la procédure orales du 24 avril 1990 à l'appui de sa requête subsidiaire.