T 0544/88 (Réduction de la teneur en NOx) of 17.04.1989
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1989:T054488.19890417
- Date of decision
- 17 April 1989
- Case number
- T 0544/88
- Petition for review of
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- Application number
- 85100682.5
- IPC class
- B01D 53/36
- Language of proceedings
- German
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
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- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
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- Applicant name
- Uhde
- Opponent name
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- Board
- 3.4.01
- Headnote
1. Lorsque, en réponse à une objection soulevée pour absence d'unité au sens de l'article 82 CBE, le demandeur a présenté de nouvelles revendications dont il allègue l'unité, la procédure d'examen doit être poursuivie même si les autres pièces de la demande n'ont pas été limitées aux objets desdites revendications.
2. Pour ce qui concerne la description et les dessins, en revanche, la division d'examen peut inviter le demandeur à les mettre en harmonie avec les revendications valables (règle 27 (1) d) CBE) et à supprimer dans les documents de brevets les parties de la description et des dessins qui ne se rapportent pas à des inventions revendiquées (règle 34 (1) c) CBE). Elle examinera dans chaque cas l'opportunité d'ajourner ces adaptations jusqu'à la présentation de revendications admissibles.
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 82 1973European Patent Convention R 25(1) 1973
- Keywords
- Absence d'unité
Poursuite de la procédure d'examen - Catchword
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- Cited cases
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- Citing cases
- T 1989/18
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la division d'examen aux fins de poursuite de l'examen sur la base des revendications 1 à 8 présentées le 21 octobre 1988.