T 0648/88 ((R,R,R)-Alpha-Tocophérol) of 23.11.1989
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1989:T064888.19891123
- Date of decision
- 23 November 1989
- Case number
- T 0648/88
- Petition for review of
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- Application number
- 82108913.3
- IPC class
- C07C 19/02
- Language of proceedings
- German
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
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- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
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- Applicant name
- BASF
- Opponent name
- Hoffmann - La Roche & Co.
- Board
- 3.3.01
- Headnote
1. Les critères déterminants de manière générale pour apprécier si l'obtention d'une substance chimique nouvelle implique une activité inventive doivent être également appliqués lorsque cette substance est un produit intermédiaire. Le point de savoir si son obtention enrichit la technique d'une manière non évidente est seul décisif.
2. Un produit intermédiaire destiné à la préparation d'un produit final connu implique une activité inventive dès lors que le produit final est obtenu dans le cadre du mode de préparation inventif ou de la transformation inventive du produit intermédiaire ou encore dans le cadre d'un procédé global inventif (cf. T 22/82, "Bis-époxyéthers/BASF", JO OEB 1982, 341).
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 56 1973
- Keywords
- Activité inventive (oui)
Produits intermédiaires dans un procédé global impliquant une activité inventive,
Transformation en tant que telle dépourvue d'activité inventive - Catchword
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- Cited cases
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. (...)
2. ... la décision attaquée est ... annulée.
3. L'opposition est rejetée.