T 0005/89 (Appareil de purification d'air) of 06.07.1990
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1990:T000589.19900706
- Date of decision
- 6 July 1990
- Case number
- T 0005/89
- Petition for review of
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- Application number
- 83106922.4
- IPC class
- B01D 53/02F24F 3/16B01D 53/54
- Language of proceedings
- German
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
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- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
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- Applicant name
- von Blücher
- Opponent name
- Helsa-Werke h. Sandler GmbH
- Board
- 3.4.02
- Headnote
Avant que la division d'opposition ne rende une décision négative limitée à une seule requête principale du titulaire du brevet, elle doit s'assurer que ce dernier a expressément retiré toutes les requêtes secondaires.
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 112(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 58(4) 1973European Patent Convention R 58(5) 1973
- Keywords
- Révocation faisant suite à des objections formulées par le titulaire du brevet à l'encontre du texte notifié conformément à la règle 58 (4) CBE (justifié)
Renvoi à la division d'opposition (non)
Saisine de la Grande Chambre de recours (non) - Catchword
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- Cited cases
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance, afin qu'elle maintienne le brevet européen n° 0 100 907 dans le texte figurant dans la notification établie le 28 juillet 1988 par la division d'opposition conformément à la règle 58(4) CBE.