T 0093/89 (Dispersion d'un ester polyvinylique) of 15.11.1990
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1990:T009389.19901115
- Date of decision
- 15 November 1990
- Case number
- T 0093/89
- Petition for review of
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- Application number
- 83106782.2
- IPC class
- C08F 18/06
- Language of proceedings
- German
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
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- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
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- Applicant name
- Hoechst
- Opponent name
- Henkel
- Board
- 3.3.03
- Headnote
1. Une prétendue utilisation antérieure connue du public qui n'est pas suffisamment fondée n'est pas pertinente et peut ne pas être prise en compte, conformément à l'article 114(2) CBE, si elle n'a pas été invoquée en temps utile.
2. Pour fonder de manière suffisante une utilisation antérieure connue du public, il convient d'indiquer de façon concrète quel a été son objet et où, quand, comment et par qui elle a été rendue accessible au public.
3. Lorsque la composition d'un produit du commerce ne peut être déterminée qu'au moyen d'une analyse chimique, ses composés ne sont pas accessibles au public si les experts n'ont eu aucune raison de procéder à une telle analyse.1
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Keywords
- Nouveauté (oui) - utilisation antérieure connue du public non fondée et invoquée tardivement
Utilisation antérieure connue du public d'un produit chimique du commerce
Produit du commerce - raisons de procéder à une analyse chimique
Activité inventive (confirmée) - Catchword
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- Cited cases
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.