T 0275/89 (Radiateurs en acier) of 03.05.1990
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1990:T027589.19900503
- Date of decision
- 3 May 1990
- Case number
- T 0275/89
- Petition for review of
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- Application number
- 85100650.2
- IPC class
- F28F 21/98F28D 1/053
- Language of proceedings
- German
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
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- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
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- Applicant name
- Klostermann
- Opponent name
- Buderus
- Board
- 3.2.01
- Headnote
1. Une requête en ajournement d'une procédure orale est mal fondée si le mandataire dont elle émane se borne à invoquer une maladie grave de la partie représentée (en l'occurrence le titulaire du brevet) en affirmant que la présence de cette dernière à la procédure orale est indispensable, sans du moins préciser pourquoi.
2. Les dispositions de l'article 101(2) CBE et de la règle 58(3) CBE ne peuvent être interprétées de manière à obliger la division d'opposition à adresser, dans tous les cas, au moins une notification aux parties.
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 101(2) 1973European Patent Convention Art 104 1973European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 58(3) 1973European Patent Convention R 67 1973
- Keywords
- Requête en ajournement de la procédure orale (rejetée)
Remboursement de la taxe de recours (rejetée) - Catchword
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- Cited cases
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.
2. (...)
3. La requête de l'intimé en remboursement des frais est rejetée.