T 0338/89 of 08.10.1991
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1991:T033889.19911008
- Date of decision
- 8 October 1991
- Case number
- T 0338/89
- Petition for review of
- -
- Application number
- 82110576.4
- IPC class
- -
- Language of proceedings
- French
- Distribution
- No distribution (D)
- Download
- Decision in French
- OJ versions
- No OJ links found
- Other decisions for this case
- T 0338/89 1990-12-10
- Abstracts for this decision
- -
- Application title
- Couche-culotte à jeter munie de dispositifs d'attache par adhésif
- Applicant name
- Boussac St. Frères
- Opponent name
- Beghin-Say S.A.
- Board
- 3.2.03
- Headnote
- -
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Keywords
- New citation of relevant document in appeal proceedings
State of the art at the priority date
Change to an idea considered as passed
Auxiliary request
Inventive step
Document pertinent cité d'office par la Chambre
Evolution de la technique à la date de priorité
Retour à une idée considérée comme dépassée
Caractère inventif de la revendication 1 subsidiaire - Catchword
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la première instance est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de délivrer un brevet européen sur la base des pièces suivantes :
2.1. Description :
Colonnes 1 à 6 du fascicule de brevet publié.
2.2. Revendications :
- Revendication 1 déposée le 6 septembre 1991 et amendée au cours de la procédure orale du 8 octobre 1991.
- Revendications 2, 3 et 5 à 10 du fascicule de brevet publié.
- Revendication 4 du fascicule de brevet telle qu'amendée au cours de la procédure orale du 8 octobre 1991.
2.3. Dessins :
- Figures 1 à 6 du fascicule de brevet publié.