T 0418/89 (Anticorps monoclonal) of 08.01.1991
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1991:T041889.19910108
- Date of decision
- 8 January 1991
- Case number
- T 0418/89
- Petition for review of
- -
- Application number
- 80300829.1
- IPC class
- C12P 1/00
- Language of proceedings
- English
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
- -
- Other decisions for this case
- -
- Abstracts for this decision
- -
- Application title
- -
- Applicant name
- ORTHO
- Opponent name
- Behringwerke; Sandoz; Becton; Boehringer
- Board
- 3.3.02
- Headnote
1. Un exposé consistant en un dépôt effectué conformément à la règle 28 CBE ne saurait être considéré comme suffisant au sens de l'article 83 CBE dès lors qu'il n'est possible de reproduire l'invention qu'après avoir demandé des échantillons à plusieurs reprises à l'autorité de dépôt et mis en oeuvre des techniques bien plus sophistiquées que celles recommandées par cette dernière (cf. point 3.14 des motifs de la décision).
2. Le simple dépôt d'un hybridome sans aucune description écrite correspondante ne constitue pas un exposé suffisant d'un enseignement technique au sens de l'article 83 CBE (cf. point 5.3 des motifs de la décision).
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention R 28 1973
- Keywords
- Exposé suffisant (non)
Dépôt de culture ne correspondant pas à l'exposé écrit - Catchword
- -
- Cited cases
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet européen n° 17 381 est révoqué.