T 0603/89 (Echelle-repère) of 03.07.1990

1. Lorsque l'objet d'une revendication consiste en un ensemble d'éléments, les uns techniques (en l'espèce, une échelle-repère) et les autres non techniques (des informations concernant les tons associés aux touches d'un instrument à clavier), cet objet considéré dans son ensemble est exclu de la brevetabilité en vertu de l'article 52(2) et (3) CBE si l'ensemble ne met pas en oeuvre des moyens techniques pour résoudre un problème technique.

2. L'amélioration d'une méthode d'enseignement ne pose pas un problème technique mais équivaut au perfectionnement d'une méthode d'exécution d'activités intellectuelles.

3. Une présumée contradiction entre les Directives et une décision qu'une chambre de recours a l'intention de rendre ne constitue pas un motif permettant de saisir la Grande Chambre de recours.