European Patent Office

T 0376/90 (Solution de polymère) of 08.09.1993

European Case Law Identifier
ECLI:EP:BA:1993:T037690.19930908
Date of decision
8 September 1993
Case number
T 0376/90
Petition for review of
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Application number
82300927.9
IPC class
C08F 6/06
Language of proceedings
English
Distribution
Published in the EPO's Official Journal (A)
Download
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Other decisions for this case
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Abstracts for this decision
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Application title
Process for the separation treatment of polymer from polymer solution
Applicant name
Sumitomo
Opponent name
Hüls
Board
3.3.03
Headnote

Lorsqu'il y a lieu de douter sérieusement de la mesure dans laquelle un brevet est mis en cause par l'opposition, l'opposition peut être rejetée pour irrecevabilité (cf. point 2.2.1 des motifs de la décision).

Keywords
Recevabilité de l'opposition (oui) - recours indépendant non autorisé par la division d'opposition (oui)
Mesure dans laquelle le brevet est mis en cause par l'opposition - interprétation tenant compte des circonstances
Nouveauté (oui)
Examen de l'activité inventive - renvoi à la première instance
Catchword
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Cited cases
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DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition, à charge pour celle-ci de poursuivre la procédure sur la base de la revendication 1 présentée au cours de la procédure orale.