T 0376/90 (Solution de polymère) of 08.09.1993
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1993:T037690.19930908
- Date of decision
- 8 September 1993
- Case number
- T 0376/90
- Petition for review of
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- Application number
- 82300927.9
- IPC class
- C08F 6/06
- Language of proceedings
- English
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
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- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
- Process for the separation treatment of polymer from polymer solution
- Applicant name
- Sumitomo
- Opponent name
- Hüls
- Board
- 3.3.03
- Headnote
Lorsqu'il y a lieu de douter sérieusement de la mesure dans laquelle un brevet est mis en cause par l'opposition, l'opposition peut être rejetée pour irrecevabilité (cf. point 2.2.1 des motifs de la décision).
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 55(c) 1973European Patent Convention R 56 1973
- Keywords
- Recevabilité de l'opposition (oui) - recours indépendant non autorisé par la division d'opposition (oui)
Mesure dans laquelle le brevet est mis en cause par l'opposition - interprétation tenant compte des circonstances
Nouveauté (oui)
Examen de l'activité inventive - renvoi à la première instance - Catchword
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- Cited cases
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition, à charge pour celle-ci de poursuivre la procédure sur la base de la revendication 1 présentée au cours de la procédure orale.