T 0689/90 (Détecteur d'événements) of 21.01.1992

1. Les caractéristiques qui n'ont pas été divulguées dans la description de l'invention telle que déposée initialement et qui ne sont décrites que dans un document de référence indiqué dans ladite description ne font, de prime abord, pas partie du "contenu de la demande telle qu'elle a été déposée", au sens où l'entend l'article 123(2) CBE. Ce n'est que sous certaines conditions que ces caractéristiques peuvent être intégrées dans les revendications d'une demande par le biais d'une modification.

2. Une telle modification n'est pas contraire à l'article 123(2) CBE si pour l'homme du métier, il ressort clairement de la description de l'invention telle que déposée :

a) que la protection est ou pourrait être recherchée pour ces caractéristiques ;

b) que de telles caractéristiques concourent à la réalisation de l'objectif technique poursuivi par l'invention et font de ce fait partie de la solution du problème technique qui sous-tend l'invention revendiquée dans la demande ;

c) que de telles caractéristiques sont de toute évidence comprises implicitement dans la description de l'invention que doit comporter la demande lors du dépôt (article 78(1)b) CBE), et font donc partie du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée (article 123(2) CBE) ;

d) que lesdites caractéristiques sont définies de façon précise et peuvent être identifiées parmi l'ensemble des informations techniques que renferme le document de référence.