T 0187/91 (Source lumineuse) of 11.03.1993
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1993:T018791.19930311
- Date of decision
- 11 March 1993
- Case number
- T 0187/91
- Petition for review of
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- Application number
- 84306418.9
- IPC class
- H01S 3/06
- Language of proceedings
- English
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
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- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
- Fiber optic amplifier
- Applicant name
- Leeland Stanford University
- Opponent name
- -
- Board
- 3.4.01
- Headnote
Un exemple particulier donné dans le cadre d'une divulgation à caractère général figurant dans la description d'une demande telle que déposée doit être considéré aux fins de l'article 123(2) CBE comme faisant partie du contenu de cette demande si l'on peut estimer, jusqu'à preuve du contraire, que pour l'homme du métier qui lirait la demande, cet exemple particulier, replacé dans le contexte de la demande telle que déposée, pourrait fort bien constituer un mode de réalisation de l'invention décrite dans la demande.
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 93 1973
- Keywords
- Modifications
Extension de la protection avant la délivrance du brevet
Modification de l'objet de la demande ne s'étendant pas au-delà du contenu de la demande telle que déposée - Catchword
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- Cited cases
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la division d'examen est annulée.
2. Il est fait droit au recours.
3. L'affaire est renvoyée à la première instance, à charge pour celle-ci de délivrer le brevet sur la base du jeu de revendications A produit à titre de requête principale dans le mémoire exposant les motifs du recours déposé le 24 janvier 1991.