T 0478/91 (Poulie à gorges) of 02.06.1993
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1993:T047891.19930602
- Date of decision
- 2 June 1993
- Case number
- T 0478/91
- Petition for review of
- -
- Application number
- 84402113.9
- IPC class
- B21H 1/04F16H 55/44
- Language of proceedings
- French
- Distribution
- Distributed to board chairmen and members (B)
- Download
- Decision in French
- OJ versions
- No OJ links found
- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
- Procédé de fabrication d'une poulie à gorges multiples en V et poulie ainsi réalisée
- Applicant name
- AUBECQ AUXI S.A.
- Opponent name
- Winkelmann & Pannhoff GmbH
Herzing & Schroth GmbH & Co - Board
- 3.2.01
- Headnote
- -
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 100(b) 1973European Patent Convention Art 54(3) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Keywords
- Activité inventive (non)
Préjugé technique général (non)
Indice révélateur d'activité inventive : long temps écoulé entre une antériorité (1899) et le brevet européen
Indice démontrant l'activité inventive (non)
Inventive step (no) - prejudices in the art (no)
Inventive step (no) - indicia (no) - Catchword
- Le long espace de temps à considérer n'est pas celui qui s'est écoulé entre le moment où un document a été publié et celui où le brevet européen mettant à profit l'enseignement de ce document a été déposé mais bien celui qui a existé entre le moment où le problème est apparu et le moment où le brevet européen y apportant la solution a été déposé (point 3.6 des motifs).
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.