T 0804/92 (Appareil de réfrigération à économie d'énergie) of 08.09.1993

S'il est bien entendu permis, et même souhaitable, dans le cadre d'une procédure devant l'OEB, que ce dernier attire l'attention sur les divergences qui peuvent exister entre les arguments invoqués et les documents censés étayer ces arguments, il devrait toujours le faire de façon aussi neutre et objective que possible. Il ne convient pas d'exiger la production de déclarations sous la foi du serment dont le contenu a été suggéré par la division d'opposition ou par une autre instance, car les témoins risqueraient d'être influencés, ce qui pourrait sérieusement amoindrir la force probante de ces déclarations. De telles pratiques sont donc à proscrire (point 5 des motifs de la décision).