T 0866/93 (Pâtes blanchies/ATOCHEM) of 08.09.1997
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1997:T086693.19970908
- Date of decision
- 8 September 1997
- Case number
- T 0866/93
- Petition for review of
- -
- Application number
- 89420245.6
- IPC class
- D21C 3/06
- Language of proceedings
- French
- Distribution
- Distributed to board chairmen (C)
- Download
- Decision in French
- OJ versions
- No OJ links found
- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
- Procédé de fabrication de pâtes chimicothermomécaniques blanchies
- Applicant name
- ELF ATOCHEM S.A.
- Opponent name
- -
- Board
- 3.3.01
- Headnote
- -
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 86(3) 1973
- Keywords
- Analyse rétrospective du contenu d'une antériorité (inadmissible)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Catchword
- -
- Cited cases
- T 0153/85
- Citing cases
- T 1964/15
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'examen pour poursuivre la procédure de délivrance sur la base des pièces suivantes :
- description, pages 1 à 4 et 6 à 9, de la demande telle qu'elle a été déposée ; pages 5 et 5bis, produites le 24 septembre 1993 avec le mémoire exposant les motifs du recours déposé le 24. septembre 1993 ;
- revendications n 1 à 10, produites avec le mémoire exposant les motifs du recours déposé le 24. septembre 1993 ;
- dessins, feuilles l/2, 2/2, de la demande telle qu'elle a été déposée.