T 0207/94 (Interféron bêta humain) of 08.04.1997
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1997:T020794.19970408
- Date of decision
- 8 April 1997
- Case number
- T 0207/94
- Petition for review of
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- Application number
- 81301414.9
- IPC class
- C12N 15/22
- Language of proceedings
- English
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
- Decision in English
- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
- Séquences d'ADN, molécules d'ADN recombinant et procédé pour la production de l'interféron de fibroblaste humain(16.01.90)
- Applicant name
- Biogen, Inc.
- Opponent name
- Schering AG
- Board
- 3.3.04
- Headnote
Dans le cas où l'expression d'un ADN cloné dans un hôte étranger donné constitue l'objet de l'invention revendiquée, il est indispensable, lorsque l'on évalue s'il existe des chances raisonnables de succès, de tenir compte des difficultés réelles rencontrées à cette étape. Par conséquent, s'il est allégué qu'il existe des caractéristiques qui compromettent les chances raisonnables de succès, cette allégation ne devra être prise en considération que si elle se fonde sur des faits d'ordre technique.
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 87 1973European Patent Convention Art 88 1973
- Keywords
- Priorité - (oui)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (non) - Catchword
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.