T 0930/94 (Papier/ROQUETTE FRERES) of 15.10.1997
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1997:T093094.19971015
- Date of decision
- 15 October 1997
- Case number
- T 0930/94
- Petition for review of
- -
- Application number
- 88400568.7
- IPC class
- D21H 23/76
- Language of proceedings
- French
- Distribution
- Distributed to board chairmen and members (B)
- Download
- Decision in French
- OJ versions
- No OJ links found
- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
- Procédé de fabrication du papier
- Applicant name
- Roquette Frères
- Opponent name
- Coöperatieve Verkoop- en Productievereniging AVEBE B.A.
- Board
- 3.3.01
- Headnote
- -
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Keywords
- Nouveauté (oui)
Requête principale - activité inventive (non)
Requête subsidiaire - activité inventive (oui)
Effet allégué doit être crédible pour l'ensemble des solutions revendiquées - Catchword
- La connaissance qu'un membre spécifique d'une classe de composés chimiques ne conduit pas à l'effet obtenu par plusieurs autres membres de cette classe, ne permet pas, sans indications additionnelles, d'attribuer un tel effet pour l'ensemble des autres composés de ce groupe. Dans une telle situation, l'effet en question ne saurait donc conduire à reconnaître l'existence d'un concept technique susceptible d'être généralisé.
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de maintenir le brevet avec les revendications 1-8 selon la requête subsidiaire (voir III) et une description qui y doit être adaptée.