T 0438/97 of 09.02.1999
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1999:T043897.19990209
- Date of decision
- 9 February 1999
- Case number
- T 0438/97
- Petition for review of
- -
- Application number
- 91908604.1
- IPC class
- B08B 101/08B08B 9/20
- Language of proceedings
- French
- Distribution
- Distributed to board chairmen (C)
- Download
- Decision in French
- OJ versions
- No OJ links found
- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
- Pince de préhension et machine de traitement d'objets, notamment de bouteilles, ainsi équipée.
- Applicant name
- PERRIER, René et Etablissements PERRIER
- Opponent name
- Officine AVE Spa
- Board
- 3.2.03
- Headnote
- -
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 56 1973
- Keywords
- Activité inventive (reconnue)
Caractéristique, en partie de type fonctionnel, compréhensible et réalisable pour l'homme du métier - Catchword
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance de premier degré afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
- revendications 1 à 10, déposées le 7 janvier 1999 ;
- description : colonne 1, lignes 1 à 53 et colonne 2, ligne 24 jusqu'à la colonne 9, ligne 16, du fascicule de brevet ;
pages 2A et 2B, déposées le 7 janvier 1999, remplaçant la colonne 1, ligne 54 à la colonne 2, ligne 23 du fascicule de brevet ;
- figures 1 à 9 du fascicule de brevet.