T 0074/99 (Sels d'ammonium quaternaire/STEPAN) of 07.03.2001
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:2001:T007499.20010307
- Date of decision
- 7 March 2001
- Case number
- T 0074/99
- Petition for review of
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- Application number
- 85400960.2
- IPC class
- C11D 1/62
- Language of proceedings
- French
- Distribution
- Distributed to board chairmen (C)
- Download
- Decision in French
- OJ versions
- No OJ links found
- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
- Compositions adoucissantes concentrées à base d'agents tensio-actifs cationiques d'ammonium quaternaire
- Applicant name
- STEPAN EUROPE, Société Anonyme dite :
- Opponent name
- The Procter & Gamble Company
- Board
- 3.3.06
- Headnote
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- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 100(b) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Keywords
- Motifs d'opposition relatif à l'exposé incomplet et insuffisant de l'invention : à examiner pendant la procédure de recours (non) - motif introduit trop tard pendant la procédure d'opposition
Nouveauté (requête principale et requête subsidiaire 1 : oui) - choix dans deux listes
Activité inventive (requête principale et requête subsidiaire 1 : non - composition adoucissante additionnelle ; (requête subsidiaire 2 : oui) - composition adoucissante non opposée par la requérante et non suggérée par les documents cités - Catchword
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- Cited cases
- G 0010/91
- Citing cases
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DISPOSITIF
Par ces motifs il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet avec les revendications 1 à 9. selon la deuxième requête subsidiaire et une description qui y doit être adaptée.