T 0388/99 (Gélification/BONGRAIN) of 14.08.2001
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:2001:T038899.20010814
- Date of decision
- 14 August 2001
- Case number
- T 0388/99
- Petition for review of
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- Application number
- 92905742.0
- IPC class
- A23C 19/028
- Language of proceedings
- French
- Distribution
- Distributed to board chairmen (C)
- Download
- Decision in French
- OJ versions
- No OJ links found
- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
- Procédé de gélification thermique instantanée de solutions d'une protéine coagulable au pH isvéletrique, telle qu'une caséine, par modification de la teneur en ions alcalins, coaguleurs ainsi obtenus, et leur application notamment à l'obtention de produits alimentaires.
- Applicant name
- Bongrain S.A.
- Opponent name
- Unilever N.V.
- Board
- 3.3.02
- Headnote
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- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 111 1973European Patent Convention Art 54 1973
- Keywords
- Requête principale et requêtes subsidiaires 1 à 3 - nouveauté : non
Produit obtenu par le procédé ne possède aucune propriété le distinguant de l'état de la technique. Requête subsidiaire 4 - nouveauté : oui
Aucun gel de caséine divulgué dans les antériorités opposées
Renvoi à la première instance : oui - deux niveaux de juridiction pour les questions essentielles de brevetabilité - Catchword
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- Cited cases
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- Citing cases
- T 1241/03
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.