T 0491/99 (Caisse octogonale/OTOR) of 24.10.2000
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:2000:T049199.20001024
- Date of decision
- 24 October 2000
- Case number
- T 0491/99
- Petition for review of
- -
- Application number
- 93110403.8
- IPC class
- B65D 5/02
- Language of proceedings
- French
- Distribution
- Distributed to board chairmen and members (B)
- Download
- Decision in French
- OJ versions
- No OJ links found
- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
- Caisses en une matière en feuille et flans pour la réalisation de telles caisses
- Applicant name
- OTOR
- Opponent name
- Fulda Verpackung Stabernack JR GmbH
Roman Bauernfeind Verpackungswerk AG
Rechtsanwalt Werner Folger Konkursverwalter
Lande Wellpappen AG - Board
- 3.2.01
- Headnote
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- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Keywords
- Document de brevet opposé à titre d'antériorité : interprétation de son contenu opposable
Limitation de son contenu opposable au seul mode de réalisation qui peut être matériellement exécuté par l'homme du métier - Catchword
- Si, par suite de la terminologie utilisée, un document de brevet antérieur paraît de prime abord suggérer l'invention de produit revendiquée, ce document antérieur n'est pas susceptible d'en affecter la brevetabilité dès lors que l'homme du métier ne peut matériellement réaliser le produit en question qu'ultérieurement, à partir du procédé et de la machine décrits pour la première fois dans le brevet européen en cause (voir point 5 des motifs).
- Cited cases
- T 0206/83
- Citing cases
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.