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Déclaration relative à la protection des données personnelles des candidats à un emploi à l'OEB

La confidentialité des données personnelles des candidats à un emploi revêt pour nous une grande importance. Nous accordons par conséquent un soin tout particulier à la protection de ces données.

Les données personnelles que vous nous communiquez dans la perspective d'un emploi ou dans le cadre d'une procédure de recrutement sont conservées et traitées pour les besoins de votre candidature et des procédures de sélection en vigueur à l'Office européen des brevets. Pour votre sécurité, vos données sont transmises sous une forme cryptée et sont bien entendu traitées par l'OEB en toute confidentialité.

Données d'identification

Les données personnelles ci-dessous sont recueillies via le formulaire de candidature en ligne :

  • Champs obligatoires : prénom, nom, sexe, date de naissance, lieu de naissance, pays de naissance, nationalité, rue, code postal, ville, pays, numéro de téléphone, adresse électronique

A ce stade de la procédure, vos données personnelles sont recueillies et traitées uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires pour vous adresser une réponse.

Si votre candidature est retenue, ces données seront utilisées pour l'enquête de vérification effectuée avant l'embauche. Vous serez préalablement invité à donner votre consentement par écrit ("Letter of Authorisation").

Qui a accès à vos données personnelles et à qui sont-elles divulguées ?

Seuls les membres du personnel de l'OEB chargés des procédures de recrutement ont accès à vos données. Votre requête est stockée sur le serveur de l'Office européen des brevets, traitée et éventuellement transmise par courrier électronique à l'expert chargé d'y répondre.

Si votre candidature est retenue, ces données seront utilisées pour l'enquête de vérification effectuée avant l'embauche et transmises pour contrôle à une entreprise choisie par l'OEB. Vous serez préalablement invité à donner votre consentement par écrit ("Letter of Authorisation").

Comment protégeons-nous et sauvegardons-nous vos données ?

Au sein de l'Office européen des brevets, seul le personnel désigné a accès à vos données.

L'Office européen des brevets a mis en place des techniques et des politiques de sécurité qui protègent les données personnelles des utilisateurs contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, altération, destruction accidentelle ou illégale et perte accidentelle. Nous continuerons à améliorer nos procédures de sécurité en fonction des nouvelles technologies disponibles.

Comment pouvez-vous vérifier, modifier ou supprimer vos données ?

A la page 1 (Renseignements personnels) du formulaire de candidature en ligne, vous pouvez saisir un code de votre choix. Il vous permettra d'accéder au formulaire pour modifier ou compléter le projet avant de l'envoyer. Veuillez noter que les projets ne sont conservés que 30 jours au maximum.

Vous ne pouvez plus modifier votre candidature après l'avoir envoyée. Cette mesure vise à garantir l'intégrité des données transmises au jury. Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos données personnelles après avoir envoyé votre candidature, veuillez nous contacter.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Toutes les données à caractère personnel que nous recevons sont stockées dans notre base de données pendant deux ans avant d'être effacées.

Personne de contact pour des informations

Pour toute question ou requête relative aux données à caractère personnel que vous avez communiquées, veuillez nous contacter.

En nous envoyant vos données à caractère personnel et le formulaire de candidature, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les termes de la présente déclaration relative à la protection des données. Vous déclarez également que les données contenues dans ce formulaire de candidature sont complètes et exactes, et que vous nous autorisez à traiter ces données ainsi que celles figurant dans toute candidature ultérieure.

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