3.2.2010
Suspension de la procédure d'élection du Président de l'OEB
Le Conseil a décidé que la même procédure devait être poursuivie avec le même panel de candidats, lors d'une session extraordinaire du Conseil le 1er mars 2010.

3.2.2010
Oral proceedings to be held in the "Broccoli" and "Tomatoes" cases
The Enlarged Board of Appeal of the EPO will hold public oral proceedings in cases G2/07 ("Broccoli") and G1/08 ("Tomatoes") on 20 and 21 July 2010 in Munich.

1.2.2010
Fresh round of voting for next EPO President
At an extraordinary meeting in Munich on 2/3 February, delegations of the 36 member states of the European Patent Organisation will vote to elect the next EPO President

20.1.2010
L'OEB lance une étude sur l'utilisation de l'information brevets
L'étude sera menée dans tous les Etats membres, ainsi qu'aux Etats-Unis, et ses conclusions nous permettront de déterminer comment améliorer l'accès à l'information brevets et sa compréhensibilité.