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Organisation européenne des brevets, représenté par M Benoît Battistelli, Président de l'Office européen des brevets

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Allemagne

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L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale. Elle n'est pas un assujetti au sens de l'article 9 de la Directive (CE) 2006/112 et, par conséquent, elle n'a pas de numéro de TVA. 

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