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Stages destinés aux professionnels en matière de brevets - Praktika Intern 2014

Les trois modules du programme PRAKTIKA INTERN ont été conçus pour des participants ayant différents niveaux de connaissances et d'expérience. Le programme s'adresse aux candidats à l'examen européen de qualification (EEQ) ainsi qu'aux mandataires agréés près l'OEB exerçant soit à titre libéral, soit comme salariés d'une entreprise. L'organisation et la coordination de ce programme international sont assurées par l'Académie européenne des brevets, dont l'objectif est de permettre aux milieux intéressés de tous les Etats parties à la Convention sur le brevet européen (CBE), actuels et futurs, d'avoir un égal accès aux possibilités de formation théorique et pratique dans le domaine du droit européen et international des brevets.

Les trois modules décrits ci-dessous sont autonomes et peuvent donc être suivis indépendamment l'un de l'autre. Toutefois, chaque candidat ne peut participer qu'à un module par an. Les candidats ayant déjà pris part à un module par le passé ne seront pas privilégiés par rapport aux nouveaux candidats lors de l'attribution des places pour l'année en cours.

Les modules en bref

Module 1 : formation initiale

Le module 1, qui est constitué de sessions en classe, initie les participants à la délivrance des brevets et aux procédures post-délivrance devant l'Office européen des brevets (OEB). Quiconque souhaite participer à ce module, d'une durée de deux semaines, doit avoir déjà commencé sa formation professionnelle auprès d'un mandataire agréé ou au sein d'une entreprise. Il doit en outre avoir pour objectif de passer l'EEQ (examen principal ou préliminaire) dans les années à venir.

Ce module sera organisé sur le site de l'OEB à Munich pendant la période suivante :
du
12 au 23 mai 2014

Module 2 : travail avec un examinateur

Les participants au module 2 sont censés posséder des connaissances suffisantes de la procédure de délivrance des brevets européens ainsi que de la procédure nationale de leur Etat contractant respectif. Les candidats doivent aussi impérativement avoir achevé avec succès la formation de base en droit européen des brevets Euro-CEIPI ou une formation équivalente. A titre exceptionnel, peuvent être aussi admis au programme les candidats qui sont en mesure de prouver qu'ils possèdent un niveau de connaissances équivalent à celui d'un candidat à l'EEQ. Dans certains cas, ce module peut également être ouvert aux candidats reçus dernièrement à l'EEQ.

Les participants au programme de formation passeront trois semaines à la Direction générale 1 (DG 1), dont l'éventail des tâches couvre la recherche, l'examen et l'opposition. Ils auront la possibilité d'y étudier des cas concrets, avec l'assistance d'un examinateur qui leur présentera pas à pas les méthodes de travail de la DG 1. A cet égard, ils découvriront aussi les programmes informatiques spécifiques que les examinateurs utilisent quotidiennement.

Le module 2 sera organisé sur le site de l'OEB à Munich pendant la période suivante :
du
13 au 31 octobre 2014

Module 3 : chambre de recours technique

Pour prendre part à une formation à la Direction générale 3 (DG 3) de l'OEB, les candidats doivent posséder des compétences plus poussées (de préférence l'EEQ ou une qualification nationale de conseil en propriété industrielle) et une expérience pratique des procédures de dépôt de demandes de brevet, d'opposition, de recours et/ou des litiges. Chaque participant sera affecté à une chambre de recours technique de la DG 3 à Munich, où il pourra, sous la supervision de son tuteur, se familiariser avec la procédure devant les chambres de recours. Dans certains cas, il pourra également assister à des procédures orales.

Aucun calendrier n'a été arrêté pour ce module. Les dates seront fixées individuellement pour chaque participant après consultation de la chambre concernée. La durée de ce module est de trois semaines.

Frais

La participation aux trois modules est gratuite, mais les frais de séjour et d'hébergement sont à la charge des participants. Dans des circonstances exceptionnelles, l'OEB pourra accorder un soutien financier aux candidats qui en font la demande.

Conditions générales de participation

Les personnes désireuses de participer au programme PRAKTIKA INTERN doivent avoir la nationalité d'un des Etats parties à la CBE et avoir leur siège social ou leur domicile sur le territoire de l'un des Etats contractants.

Les candidats doivent posséder une bonne connaissance d'au moins une des trois langues officielles de l'OEB et devraient être aptes à comprendre les deux autres. Le nombre de places disponibles chaque année est limité. Les candidats retenus seront de préférence des personnes dont la langue maternelle n'est pas une langue officielle de l'OEB.

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Date limite : 31 janvier 2014

Office européen des brevets
Académie européenne des brevets
80469 Munich, Allemagne
Courrier électronique : profrep@epo.org

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